Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

 

Quels sont les points importants ?

Voici l’essentiel de notre politique de confidentialité. Pour plus de détails et de précisions, vous pouvez lire l’ensemble du document.

  • Nous ne louons pas vos données, nous ne les vendons pas non plus. Nous ne l’avons jamais fait et ne le feront jamais.
  • Quand vous naviguez sur notre site, nous collectons grâce à des cookies certaines données personnelles rendues anonymes pour pouvoir réaliser des statistiques. Cela permet aussi à Facebook de pouvoir vous envoyer nos contenus sponsorisés de façon ciblée.
  • Quand vous rejoignez la communauté « Le Terrier des Montessouricettes », nous collectons votre prénom, nom et adresse mail afin de pouvoir vous envoyer des ressources gratuites, vous avertir de nos nouveaux billets de blog ou de la réouverture des inscriptions à nos formations
  • Quand vous rejoignez l’une de nos formations en ligne, vous rejoignez aussi automatiquement le Terrier des Montessouricettes. Nous collectons de plus votre numéro de téléphone pour pouvoir résoudre plus facilement d’éventuels soucis techniques (difficulté à se connecter, carte de paiement expirée etc.) et aussi, exceptionnellement (pour quelques chanceuses seulement), pour un petit appel de coaching surprise.
  • Nous ne partageons vos données qu’avec les tiers qui peuvent légalement nous les réclamer (suite à une décision de justice par exemple) ainsi qu’avec quelques fournisseurs de services de confiance : gestionnaire de notre liste de diffusion, PayPal et Stripe pour gérer les paiements, outils Facebook, etc.
  • Nous sommes très attentifs à la protection et à la sécurité de vos données.
  • Enfin, nous avons nommé un responsable de la protection des données, que vous pouvez contacter quand vous le souhaitez pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer. Nous supprimons de toute façon vos données personnelles au plus tard un an après que vous avez cessé tout contact avec nous et les données anonymes après 2 ans.

Merci de participer à cette belle aventure avec nous ! Lisez ci-dessous pour plus de détails.

TABLE DES MATIERES

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Le but des Montessouricettes est de vous aider dans votre parentalité et votre application de la pédagogie Montessori avec vos enfants. Pour cela, les statistiques que nous réalisons à partir de vos données personnelles nous permettent de vous proposer toujours de meilleurs contenus, adaptés à vos centres d’intérêt.

La collecte de ces données nous permet également d’échanger avec vous, de développer cet esprit de communauté qui nous est cher, de vous apporter des ressources exclusives via notre liste de diffusion, bref de vous soutenir au quotidien.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons, stockons et utilisons les informations suivantes, que vous nous fournissez lorsque vous effectuez une action en ligne, lorsque vous vous inscrivez à un événement ou lorsque vous nous contactez.

Voici les informations personnelles que nous collectons lorsque vous effectuez une action comme vous inscrire à notre communauté Le Terrier des Montessouricettes :

  • Votre prénom, votre nom et votre adresse email, adresse IP.
  • Les réponses aux questionnaires ou sondages optionnels que nous pouvons vous demander de remplir lorsque ceux-ci ne sont pas anonymes
  • Toutes les autres informations que vous soumettez volontairement par le biais d’un formulaire ou que vous partagez en nous contactant.

Ces informations sont supprimées au plus tard un an après que vous avez cessé tout contact avec nous (soit un an après la dernière fois que vous avez ouvert l'un de nos courriels).

Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos formations en ligne, nous collectons par ailleurs :

  • Votre numéro de téléphone, afin de pouvoir régler tout problème technique éventuel (difficulté à se connecter à la plateforme, expiration de votre moyen de paiement etc.). Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici.
  • Les détails des transactions que vous effectuez avec Les Montessouricettes, notamment le montant, la devise et la méthode de paiement. Nous ne conservons pas les renseignements relatifs à votre carte de paiement – ce sont les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons (PayPal et Stripe, deux entreprises fiables et réputées) qui s’en chargent.

Vous pouvez demander à supprimer vos données mais vous ne pourrez alors plus avoir accès aux formations.

Nous pouvons également collecter, sur notre site ou sur nos comptes sur les réseaux sociaux :

  • Vos identifiants sur les réseaux sociaux et toutes les autres informations partagées avec nous par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux.
  • Votre statut d’authentification à des sites tiers si vous vous rendez sur le site internet via une application mobile (par ex. si vous êtes actuellement connecté(e) à Facebook ou à d’autres comptes sur les réseaux sociaux, pour vous permettre de partager directement un contenu sur ces réseaux sociaux).
  • Les données relatives à votre ouverture des emails et vos clics sur les liens qui y sont contenus.
  • Votre géolocalisation sur la base de votre adresse IP afin de vous envoyer des contenus ciblés adaptés à votre pays de résidence.

Nous collectons aussi auprès de tous nos visiteurs :

  • Des informations techniques rendues anonymes, concernant l’usage de notre site, le type et la version du navigateur que vous utilisez et votre système d’exploitation.
  • Votre adresse IP.

Toutes ces données liées aux cookies sont effacées au plus tard deux ans après leur collecte.

En effet, notre site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu que nous vous proposons de façon pertinente et créative, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages (Google Analytics, Facebook).

Si vous avez moins de 13 ans (États-Unis) ou de 16 ans (UE & ailleurs), demandez à votre parent ou votre tuteur légal son consentement avant de partager vos informations personnelles sur ce site. Si nous avons des raisons de croire qu’une personne n’a pas l’âge requis, et si nous avons collecté les informations la concernant sans consentement approprié, nous supprimerons ces informations dans un délai d’une semaine.

Que faisons-nous avec vos données ?

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous pour concevoir les ressources Montessori dont vous semblez avoir le plus l’utilité, communiquer avec les médias, perfectionner votre expérience, améliorer le site, innover et optimiser les moyens de faire progresser les activités des Montessouricettes.

 

Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou à l’une de nos campagnes, ou si vous écrivez un commentaire sur un article de ce site, nous pouvons utiliser vos informations personnelles spécifiquement pour:

  • Vous envoyer des informations sur notre travail par tous les moyens auxquels vous avez consentis explicitement : email ou réseaux sociaux.
  • Souligner dans certains cas votre participation via un commentaire que vous avez laissé en affichant votre pseudonyme (qui, si vous l’avez souhaité, peut être votre prénom et l’initiale de votre nom – nous ne divulguerons pas votre nom sans votre consentement explicite) et tout ou partie de votre commentaire, qui peut être copié-collé sur un post de nos médias sociaux (Facebook, Twitter) ou une infolettre.
  • Si vous ne souhaitez pas que vos pseudonymes et commentaires soient éventuellement diffusés de façon anonyme, merci de ne pas rédiger de commentaire sur ce site.
  • Vous donner l’occasion de rejoindre les formations en ligne des Montessouricettes, vous informer sur notre travail et faciliter le partage avec vos réseaux.
  • Mener des campagnes de marketing ciblées pour promouvoir notre travail et convaincre le public de s’engager grâce à nos formations ou aux outils et actions spécifiques que nous proposons.
  • Vérifier votre identité et vous envoyer un email afin de vous remercier d’avoir signé.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles de tous les visiteurs du site pour :

  • Répondre à vos questions.
  • Administrer et améliorer le site et optimiser notre technologie.
  • Analyser votre usage du site par le biais d’outils tels que Google Analytics afin de nous permettre de tester les performances du contenu du site, sa fonctionnalité, comprendre les schémas de trafic et identifier les problèmes.

Partageons-nous vos données ?

En aucun cas nous ne louons ou vendons vos données personnelles ; nous ne les partageons qu’avec les parties requises par la loi, ou avec des tiers de confiance :

  • Fournisseurs de service: Nous travaillons avec un ensemble de fournisseurs de services, notamment les administrateurs de notre base de données, notre gestionnaire de messagerie, notre hébergeur Internet, les fournisseurs de services d’applications. Ces fournisseurs travaillent sous des accords de confidentialité stricts. Nous ne les autorisons pas à utiliser ni à révéler des informations personnelles, sauf lorsqu’elles sont en lien avec les services fournis. Merci de noter que nous utilisons des applications d’enquête sur des plateformes externes, telles que Google Forms (formulaires d’enquête), pour collecter des informations de la part de ceux qui répondent volontairement sur ces plateformes. Les informations personnelles de ces participants seront transférées aux Montessouricettes et sujettes à la présente Politique de confidentialité.
  • Marketing Facebook : Nous pouvons utiliser votre adresse email et vos identifiants Facebook pour participer aux programmes Facebook Custom Audience et Lookalike Audience, qui nous permettent de proposer des opportunités de campagne aux membres existants et prospectifs lorsqu’ils naviguent. Pour cela, nous envoyons tout d’abord une empreinte numérique de vos données à Facebook – et non pas vos données personnelles réelles – et Facebook vérifie si cela correspond aux empreintes de ses données. Si oui, alors des campagnes de promotion des Montessouricettes peuvent apparaître lorsque vous naviguez sur Facebook. Facebook supprime ces informations (a) si elles ne correspondent pas à un compte Facebook ou (b) après confirmation que vous avez réellement un compte. Pour en savoir plus, rendez-vous ici et retrouvez la politique de confidentialité Facebook ici.
  • Autres types de marketing: Selon votre usage du site, nous pouvons utiliser des cookies afin de vous cibler pour vous proposer d’autres opportunités de campagne sur Facebook, Google ou d’autres services en ligne.
  • Organisme de traitement des paiements: Nous travaillons avec Stripe et PayPal pour traiter les transactions par carte de crédit lorsque vous réalisez une transaction avec Les Montessouricettes. Ces organismes stockeront certaines de vos informations personnelles. Merci de vous référer à leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ils utilisent vos informations personnelles. Les Montessouricettes ne conservent pas votre numéro de carte de paiement.
  • Protection des Montessouricettes et des tiers: Nous ne partagerons d’informations personnelles avec les entreprises, organisations et individus hors Montessouricettes que si nous croyons de bonne foi que l’accès, l’usage, la préservation ou la communication de vos données personnelles sont raisonnablement nécessaires pour détecter les fraudes ou les problèmes de sécurité, nous en protéger, faire respecter nos Conditions d’utilisation, répondre à une décision de justice ou à une demande administrative, servir d’argument dans des procédures juridiques ou protéger les droits ou la sécurité des Montessouricettes, de ses équipes ou des membres de sa communauté. 
     

Comment préservons-nous la sécurité de vos données ?

Les Montessouricettes sont une petite structure implantée en France : vos informations ne sont pas transférées ni stockées en dehors de l’Union Européenne.

Nous employons les pratiques standard du secteur, telles que les pare-feu et le cryptage des données afin de préserver vos informations personnelles de tout accès non autorisé, modification, transmission, abus ou destruction. 

Toutes les transactions, y compris la transmission des coordonnées de paiement et d’autres informations personnelles, sont réalisées au moyen de connections cryptées et sécurisées. Nous mettons en œuvre, dans la limite du raisonnable, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transferts de données transfrontaliers respectent les lois de protection des données personnelles,  en travaillant avec des organismes de paiement tiers certifiés par le Privacy Shield UE-États-Unis ou le UE-US Privacy Shield, ou qui utilisent des clauses contractuelles standard obligeant les parties à protéger la vie privée et la sécurité des données.

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs en vue desquels elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Si vous nous demandez d’arrêter de vous envoyer des mises à jour et d’autres communications, ou de supprimer vos informations, nous respecterons votre requête et vous effaçons définitivement de nos fichiers. Pour cela, merci de nous contacter.

Comment mettre à jour et corriger vos données ?

Vous pouvez changer vos paramètres de cookies  à tout moment. Si vous êtes un utilisateur de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse, vous avez également le droit de:

  • Restreindre ou effacer : vous pouvez nous demander de limiter notre usage de vos données ou de supprimer vos données personnelles de nos dossiers si nous n’avons pas de raison importante de les conserver.
  • Objecter : Vous pouvez objecter, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, notamment pour le marketing direct et le profilage.
  • Accéder à vos données ou les obtenir : Vous pouvez nous demander de confirmer que nous sommes bien en train de traiter vos informations personnelles. Dans la mesure du raisonnable, vous pouvez également demander une copie de ces informations, ou bien les faire transférer à un autre organisme de contrôle des données (dans la mesure du possible).
  • Déposer une plainte : Vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL ou bien au service de protection des données de votre pays.

Merci de noter que nous dépendons de votre consentement pour l’usage de vos informations personnelles ; tous les utilisateurs au monde ont le droit de retirer ce consentement à tout moment. Chacun peut se désinscrire de nos listes de diffusion (chaque email contient un lien de désinscription) ou bien nous contacter pour être exclu de nos listes de promotion de campagnes en ligne.

Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données ?

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases juridiques:

  • Consentement : Nous demanderons votre consentement pour utiliser vos données afin de vous envoyer des informations sur nos campagnes et opportunités d’action, pour les publicités ciblées et le profilage.
  • Relations contractuelles : Lorsque vous effectuez une transaction afin de vous inscrire à l’une de nos formations ou bénéficier de l’un de nos produits ou services, ou lorsque vous entrez en contact avec nous, nous aurons besoin de traiter vos informations personnelles.
  • Obligations juridiques : Lorsque cela est strictement nécessaire, nous traiterons vos données si nous en avons l’obligation légale.

Traitement de vos données personnelles sensibles : Nous ne cherchons pas à collecter ou à traiter vos informations personnelles sensibles (par ex. ethnicité, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques).

Liens vers des sites tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux sites des Montessouricettes. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites externes et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Merci de bien lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers auxquels vous accédez via des liens du présent site.

Comment me désinscrire ?

Si, à tout moment, vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, vous pouvez le faire en cliquant simplement sur le lien qui est inclus dans tous les courriels que vous recevez de notre part, ou (mais cela prendra un peu plus de temps), en nous contactant directement ici.

Comment en savoir plus ?

Pour toute question sur la présente Politique de confidentialité, sur vos informations personnelles ou sur la protection des données sur ce site, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données. Pour votre protection, nous ne pourrons partager avec vous et mettre à jour que les informations personnelles associées à l’adresse email spécifique que vous utilisez pour vous envoyer votre demande; et nous aurons peut-être besoin de vérifier votre identité avant de répondre favorablement. Nous répondons à ces demandes dans un délai raisonnable. Merci de ne pas nous envoyer d’informations personnelles sensibles telles que des mots de passe ou des coordonnées de cartes de paiement par email.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à travers ce formulaire, ou par courrier postal à l’adresse:

Les Montessouricettes, Anne-Laure Schneider, 10 rue de la Digue, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, FRANCE

 

Conditions générales de vente

 

Entre Les Montessouricettes, 10 rue de la Digue, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, auto-entreprise dirigée par Anne-Laure Schneider. L’organisme pourra être contacté par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’éducation, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.montessouricettes.fr et montessouricettes.thinkific.com). La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

Toute commande passée sur un site appartenant aux Montessouricettes implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Ouverture de l’accès aux produits en ligne

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Il est strictement

interdit de partager les vidéos ou les documents à une tierce personne, à l’exception du conjoint.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Stripe ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Garantie Satisfait ou remboursé

Les formations Vie pratique et Vie sensorielle disposent à titre de courtoisie d’une garantie Satisfait ou remboursé de 14 jours. Cette garantie permet à l’Acheteur de consulter le premier module de chaque formation. Si l’Acheteur décide, dans les 14 jours qui suivent son achat, soit avant l’ouverture du deuxième module, qu’il ne souhaite pas poursuivre la formation, il peut envoyer un message électronique à l’adresse annelaure@montessouricettes.fr pour demander un remboursement. Celui-ci sera accordé sans autre formalité, tant que le délai de 14 jours aura été respecté.

La formation Aménager sa maison Montessori ne dispose en revanche d'aucune Garantie Satisfait ou remboursé, puisque dès l'achat, l'accès à la formation est immédiat et qu'après 10 jours, l'Acheteur a accès à l'intégralité de la formation. Au moment de l'achat, l'Acheteur renonce donc expressément à son délai de rétractation pour avoir accès à la formation Aménager sa maison Montessori. Aucun remboursement ne sera effectué sur cette formation.

Article 7 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : annelaure@montessouricettes.fr

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, ebooks, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les produits ont pour vocation à être utilisés dans le cadre familial et scolaire, et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 9 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.